Conditions Générales de vente

Le site www.kilo-diet.com est un site de services en ligne.
Tout abonnement au suivi diététique en ligne proposé sur site web www.kilo-diet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales d'utilisation. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les services présentés dans le cadre du suivi diététique du dit site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Mariane ROSEMBERG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

Mariane ROSEMBERG est propriétaire du site www.kilo-diet.com.

 
Le site www.kilo-diet.com est édité par Mariane ROSEMBERG,
Docteur en Pharmacie
Diététicienne Nutritionniste
Qui exerce 4, place de la Gare - 95380 Louvres
01 34 68 35 96

N° de déclaration CNIL : 1483639 v 0

Hébergeur : MAXINFOWEB SARL
3, rue des jonquilles
60660 Cires les Mello
09 72 12 19 26
direction@maxinfoweb.com

Les conditions générales d'utilisation ci après définissent et régissent les relations entre l'utilisateur et Mariane ROSEMBERG.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre Mariane ROSEMBERG et un consommateur dans le cas d'un système de suivi diététique à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Description des Services

Kilo-Diet offre les services suivants :

• un programme de régime doté d'un suivi en ligne, comprenant trois grandes phases de la méthode de Mariane Rosemberg (Detox, Minceur, Plaisir), délivrées au fur et à mesure, ainsi que des menus personnalisés en fonction des objectifs du client.
• Un espace personnel et des outils de suivi ainsi qu'un accès à une zone d'échange avec Mariane Rosemberg.

Cette description est non exhaustive ni définitive.
Mariane ROSEMBERG se réserve le droit de modifier les modalités de mise en œuvre des Services, d'en ajouter ou d'en modifier les caractéristiques dans le but d'améliorer la qualité de la prestation.

Comment passer une commande ?
L'utilisateur doit remplir son bilan en répondant aux questions et se créer un compte. Les informations récupérées à travers le bilan permettent de définir le type de programme de régime (comprenant l'objectif et la durée) adapté à l'utilisateur.
A l'issu de ce bilan, l'utilisateur est informé du programme de régime adapté à son profil, de la durée du programme et du tarif du programme en fonction des informations qu'il a enregistrées dans son bilan.

Si l'utilisateur souhaite adhérer au programme correspondant à son profil ou à un des autres programmes proposés sur le site, il doit effectuer le règlement du programme en question, selon les modalités décrites dans l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation ci dessous.

Pour jouir dudit programme de régime, l'utilisateur doit disposer d'un accès à internet, et du matériel nécessaire à cette connexion. Tous les frais correspondants à cette connexion internet et à l'utilisation de la connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Une fois le paiement validé, le programme de régime démarre et ne peut être modifié ou retardé et reste en conformité avec le devis initial souscrit lors du paiement.

Si l'utilisateur est amené à interrompre ou arrêter le programme en cours, qu'importe la raison (maladie, absence, etc. ) aucun remboursement ne sera opéré.
De plus, si l'utilisateur ne profite pas des phases comme entendu dans le contrat (s'il ne rempli pas les informations concernant son évolution de poids, ou ne suit pas le menu proposé, ou ne profite pas des recettes et/ou des conseils), il sera relancé par mail, mais ne pourra en aucun cas revenir à l'étape précédente.

 
Article 3: Modalité de Paiement

Les services offerts par Kilo-Diet ne sont délivrés qu'après paiement de l'utilisateur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire. En payant, l'utilisateur accepte les conditions de facturation des services par abonnement mensuel. De plus, le paiement du 1er mois doit être effectuée afin d'obtenir l'accès au service.
Kilo-Diet se réserve le droit de modifier (à tout moment et sans justifier la raison) le prix de ses services. Le prix des contrats en cours restera inchangé.
Kilo-Diet se réserve le droit de modifier (à tout moment et sans justifier la raison) ou de diversifier les modes de paiements.

Tarifs
Les services proposés par Kilo-Diet sont facturés mensuellement. Ces services sont accessibles par l'acceptation du paiement mensuel. Les tarifs sont clairement indiqués sur le Site www.kilo-diet.com.
 Les prix des services sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable : « Franchise de TVA, article 261,4­1 du CGI »
Des réductions ponctuelles peuvent être appliquées à l'utilisateur selon la politique commerciale de Kilo-Diet ou via des partenaires commerciaux de Kilo-Diet.

Article 4: Données personnelles et Protection de la vie privée

Les informations personnelles communiquées sur le site www.kilo-diet.com sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur concernant les principes de confidentialité et de protection de la vie privée et ne seront cédées à aucun tiers.
Conformement aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et libertés » du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent, vous bénéficiez d'un droit d'opposition à leur traitement.
Cependant, dans le cas où l'utilisateur s'oppose au traitement de ses informations, Kilo-Diet informe qu'elle ne peut fournir ses services à l'utilisateur en question.

En ce qui concerne les témoignages :
En témoignant sur le site www.kilo-diet.com, l'utilisateur autorise Mariane ROSEMBERG à stocker et à diffuser son témoignage sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour et à exploiter son témoignage dans le cadre de toute base de données. L'utilisateur autorise Mariane ROSEMBERG à apporter à tout ou partie de ses témoignages toute extraction et adaptation jugée nécessaire dans le but d'améliorer l'exploitation de ces derniers.

L'utilisateur renonce, sauf abus de droit, à s'opposer sans raison légitime et motivée aux exploitations de son témoignage par Mariane ROSEMBERG.

Article 5: Responsabilité et Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre les services, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales, à ne pas les diffuser, ni les céder (les services étant adaptés à l'utilisateur ayant répondu au bilan). De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site www.kilo-diet.com et ses services à des fins illégales, et à ne transmettre aucune information qui pourrait nuire de quelque manière aux droits de Mariane ROSEMBERG et/ou d'autres utilisateurs.

Les services proposés par le site www.kilo-diet.com sont réservés aux personnes majeures, en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, un médecin traitant doit être consulté par l'utilisateur avant de s'inscrire.

L'utilisateur utilise le site et les services sous sa seule responsabilité quelque soit l'état de sa santé au moment de son inscription et durant toute la durée de l'utilisation des services.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur confirme son aptitude physique et mentale à suivre un programme de régime sans risque pour sa propre santé.

En aucun cas et d'aucune manière, la responsabilité médicale de Mariane Rosemberg ne saurait être engagée.

L'utilisateur accepte que les services soient livrés en l'état et accessibles en fonction des disponibilité. Mariane ROSEMBERG ne fournit donc aucune garantie quant à la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet, à toute perte de données, à tout dysfonctionnement du réseau internet ou défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du site ou le bon déroulement des services, à l'atteinte exacte des résultats souhaités par l'utilisateur.
 

Mariane ROSEMBERG et le site www.kilo-diet.com n'étant tenus qu' à une obligation de moyen, en aucun cas et d'aucune manière que ce soit, la responsabilité de Mariane Rosemberg ne saurait être engagée en cas d'absence de résultats escomptés en ce qui concerne la perte de poids.
 

Indemnisation :
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Mariane ROSEMBERG contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à son utilisation du site et/ou des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

Article 6: Engagement et Responsabilité de Mariane ROSEMBERG

Le site www.kilo-diet.com et Mariane ROSEMBERG offrent des informations sur la nutrition et la diététique et n'établissent en aucun cas un diagnostic médical. Les informations présentes sur le site ou données dans le cadre des programmes de régime ne remplacent en aucun cas l'avis et/ou la consultation d'un médecin généraliste, d'un spécialiste ou d'un professionnel de la santé. En aucun cas le site et les services ne peuvent se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la santé.

En aucun cas, l'utilisateur ne peut utiliser les informations diffusées sur le site pour formuler un diagnostic, pour prendre ou arrêter un traitement/médicament sans consulter un médecin ou spécialiste.

Mariane ROSEMBERG rappelle aux utilisateurs que les informations et services proposés sur le site ne sont en aucun cas adaptés aux personnes nécessitant régime alimentaire particulier (diabète, intolérance au gluten, allergie alimentaire, maladie rénale, insuffisance cardiaque, dépression, grossesse, allaitement, etc.). Les utilisateurs concernés par ces pathologies spécifiques sont invités à consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou un professionnel de la santé.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez que les informations et services mis à votre disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs et ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitement appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. De plus, vous acceptez que l'utilisation du site et des services s'effectuent sous votre seule responsabilité, contrôle et direction.
En conséquence, Mariane ROSEMBERG ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct et indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
•  De coûts consécutifs à l'acquisition de biens ou de services de substitutions résultant de l'utilisation du service.
• De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d'un tiers sur le service.

Article 7 : Droit de Propriété

L'utilisateur accepte et reconnait que le contenu du site et des service (textes, logiciels, programme, titres et contenu de façon globale) et toute communication fourni par Mariane ROSEMBERG aux utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services proposés par Mariane ROSEMBERG (www.kilo-diet.com).

Article 8 : Garantie

Mariane ROSEMBERG vous accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de votre souscription pour déposer une demande d'annulation de votre commande et de son remboursement.
Cette demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, cachet de la Poste faisant foi, à notre service clientèle :
 
Cabinet diététique
Service Clientèle
9, rue Charles Péguy
95 380 Louvres
Votre demande comportera les informations suivantes : nom, prénom, date de souscription et produit souscrit.